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	<title>Stratégie Technologique &#187; Financement</title>
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		<title>Mesures pour les PME et crise financière</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Oct 2008 09:03:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Guillaume Jarysta-Dautel</dc:creator>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Financement]]></category>

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		<description><![CDATA[Madame le Ministre Christine Lagarde a annoncé à deux reprises des mesures en faveur des PME, afin de leur permettre de continuer à se financer durant cette période où les liquidités se font rares.



Parmi tant d&#8217;autres, les sociétés NTIC, dont l&#8217;activité repose principalement sur la recherche, sont très dépendantes des investissements. Comme nous l&#8217;avions évoqué [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Madame le Ministre Christine Lagarde a annoncé à deux reprises des mesures en faveur des PME, afin de leur permettre de continuer à se financer durant cette période où les liquidités se font rares.</p>
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<p>Parmi tant d&#8217;autres, les sociétés NTIC, dont l&#8217;activité repose principalement sur la recherche, sont très dépendantes des investissements. Comme nous l&#8217;avions évoqué précédemment, l&#8217;implosion du système financier aura des répercussions sur la capacité de ces jeunes pousses à lever des fonds.</p>
<p>La France propose déjà des mesures en faveur des entreprises effectuant de la R&amp;D, comme le Crédit Impôts Recherche (CIR). Calculé sur la base des dépenses en personnel et en matériel affectés à la recherche, il est imputable sur l&#8217;IS ou remboursable en cas d&#8217;IS inférieur au montant du crédit ou en cas de pertes.</p>
<p>Hélas, force est de constater que cette mesure &#8211; par ailleurs tout à fait louable &#8211; est mal appliquée : le crédit d&#8217;impôts, calculé sur l&#8217;année passée fait l&#8217;objet d&#8217;un délai de remboursement très variable : de 2 semaines à plus de 6 mois, en fonction de critères obscurs ou sans véritable raison.</p>
<p>Or, c&#8217;est précisément le fond de roulement des entreprises innovantes qui est impacté par ce remboursement retardé, fond de roulement actuellement difficile à financer par un prêt relai ou par de l&#8217;investissement institutionnel.</p>
<p>Quitte à proposer de nouvelles mesures, autant parfaire l&#8217;existant ; voici quelques propositions en ce sens :</p>
<ul>
<li><strong>Créer un CIR à la source</strong> : calculé chaque trimestre au moment du règlement des cotisations sociales, il serait supporté par les organismes sociaux avant d&#8217;être ré-imputés par Bercy. Les entreprises gagneraient ainsi plus d&#8217;un an de trésorerie.</li>
<li><strong>Signifier clairement la validité d&#8217;un dossier de CIR et prévoir par la loi un délai maximum de règlement</strong> : les entreprises pourront ainsi plus facilement négocier un prêt relai auprès de leurs banques pour maintenir leur trésorerie à flot.</li>
<li><strong>Relever le taux du CIR pour les premiers exercices</strong> (quitte à le diminuer par la suite pour équilibrer le budget) : la période critique est dans les premières années ; que des multinationales bénéficient de ce dispositif est important pour maintenir une recherche appliquée française ; qu&#8217;elles l&#8217;utilisent pour maximiser leur rentabilité alors que des jeunes entreprises innovantes peinent à démarrer, c&#8217;est illégitime.</li>
</ul>
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