Droit de suite

Le mois dernier, nous donnions l’alerte quant au sentiment d’arbitraire qui entourait le règlement du Crédit Impôt Recherche. Notre appel n’est pas resté sans écho.

Madame la Députée Martine Billard a en effet entendu les difficultés qui résultent d’une mauvaise application de ce dispositif et en a alerté Monsieur le Ministre Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.

L’enjeu de cette action : simplifier l’accès à ce dispositif dont le dossier reste complexe à monter et sécuriser des délais d’acceptation du dossier et du règlement effectif du crédit d’impôts.