Le mois dernier, nous donnions l’alerte quant au sentiment d’arbitraire qui entourait le règlement du Crédit Impôt Recherche. Notre appel n’est pas resté sans écho.
Madame la Députée Martine Billard a en effet entendu les difficultés qui résultent d’une mauvaise application de ce dispositif et en a alerté Monsieur le Ministre Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.
L’enjeu de cette action : simplifier l’accès à ce dispositif dont le dossier reste complexe à monter et sécuriser des délais d’acceptation du dossier et du règlement effectif du crédit d’impôts.
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