Stratégie technologique
Conseil et Solutions

Madame le Ministre Christine Lagarde a annoncé à deux reprises des mesures en faveur des PME, afin de leur permettre de continuer à se financer durant cette période où les liquidités se font rares.

Parmi tant d’autres, les sociétés NTIC, dont l’activité repose principalement sur la recherche, sont très dépendantes des investissements. Comme nous l’avions évoqué précédemment, l’implosion du système financier aura des répercussions sur la capacité de ces jeunes pousses à lever des fonds.

La France propose déjà des mesures en faveur des entreprises effectuant de la R&D, comme le Crédit Impôts Recherche (CIR). Calculé sur la base des dépenses en personnel et en matériel affectés à la recherche, il est imputable sur l’IS ou remboursable en cas d’IS inférieur au montant du crédit ou en cas de pertes.

Hélas, force est de constater que cette mesure – par ailleurs tout à fait louable – est mal appliquée : le crédit d’impôts, calculé sur l’année passée fait l’objet d’un délai de remboursement très variable : de 2 semaines à plus de 6 mois, en fonction de critères obscurs ou sans véritable raison.

Or, c’est précisément le fond de roulement des entreprises innovantes qui est impacté par ce remboursement retardé, fond de roulement actuellement difficile à financer par un prêt relai ou par de l’investissement institutionnel.

Quitte à proposer de nouvelles mesures, autant parfaire l’existant ; voici quelques propositions en ce sens :

• Créer un CIR à la source : calculé chaque trimestre au moment du règlement des cotisations sociales, il serait supporté par les organismes sociaux avant d’être ré-imputés par Bercy. Les entreprises gagneraient ainsi plus d’un an de trésorerie.
• Signifier clairement la validité d’un dossier de CIR et prévoir par la loi un délai maximum de règlement : les entreprises pourront ainsi plus facilement négocier un prêt relai auprès de leurs banques pour maintenir leur trésorerie à flot.
• Relever le taux du CIR pour les premiers exercices (quitte à le diminuer par la suite pour équilibrer le budget) : la période critique est dans les premières années ; que des multinationales bénéficient de ce dispositif est important pour maintenir une recherche appliquée française ; qu’elles l’utilisent pour maximiser leur rentabilité alors que des jeunes entreprises innovantes peinent à démarrer, c’est illégitime.